POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Chez 1001Web™, nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels de nos clients, utilisateurs et visiteurs. Cette politique est rédigée selon la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

Elle vous informe de nos pratiques de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection de vos renseignements personnels, ainsi que de vos droits.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question sur vos renseignements personnels, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte, écrivez à notre responsable :

Responsable de la protection des renseignements personnels
1001Web™
7760 Rue Jarry E, Anjou (Québec) H1J 1Z5
Courriel : [email protected]

2. Consentement

2.1 Engagement à la protection de la vie privée
Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels avec le consentement des personnes concernées et dans le respect des lois applicables. Ce consentement est demandé de façon claire, pour des fins précises.

2.2 Comment nous demandons votre consentement
Nous vous le demandons au moment où vous nous transmettez des renseignements (formulaire de contact, inscription, création de compte). Pour les témoins non essentiels, nous vous le demandons au moyen de la bannière affichée lors de votre première visite. Le simple fait de naviguer sur le site ne vaut pas consentement à ces témoins.

2.3 Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à notre responsable (section 1). Ce retrait peut être soumis à certaines restrictions légales ou contractuelles ; nous vous informerons alors de ses conséquences, par exemple l’impossibilité de fournir certains services. Votre décision sera enregistrée dans nos dossiers.

2.4 Exceptions
Dans certaines circonstances prévues par la loi, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans votre consentement, par exemple lorsque des impératifs juridiques ou de sécurité l’exigent.

3. Collecte de renseignements personnels

3.1 Moyens de collecte
Nous recueillons des renseignements personnels notamment par :

• les formulaires de contact et d’inscription de notre site web ;
• les courriels et les communications avec notre service à la clientèle ;
• la création d’un compte dans notre espace client ;
• les témoins (cookies) et technologies similaires, selon vos choix dans la bannière.

3.2 Minimisation des données
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées dans cette politique.

4. Types de renseignements recueillis

• Identifiants personnels : nom et prénom, adresse courriel.
• Renseignements techniques : adresse IP, données de témoins, type de navigateur, appareil utilisé, pages visitées.
• Localisation approximative, déduite de l’adresse IP.

Mineurs
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’une personne de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. Si nous découvrons une telle collecte, nous supprimons ces renseignements.

5. Utilisation des renseignements

5.1 Fins de l’utilisation

• Répondre à vos demandes et communications.
• Fournir, exploiter et améliorer nos services.
• Assurer la sécurité de notre site et prévenir la fraude.
• Mesurer l’utilisation de notre site pour l’améliorer, si vous y avez consenti.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5.2 Témoins (cookies)
À votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les témoins non essentiels. Les témoins de mesure d’audience (Google Analytics) ne sont activés qu’après votre accord. Pour changer d’avis, écrivez-nous ou effacez les témoins de votre navigateur : la bannière s’affichera de nouveau.

• Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Témoins de mesure d’audience : pour comprendre l’utilisation du site. Activés seulement avec votre accord.
• Témoins fonctionnels : pour mémoriser vos préférences (langue, région, etc.).

5.3 Vos choix
Vous pouvez choisir de recevoir ou non nos communications marketing, et modifier vos renseignements dans votre espace client.

6. Communication des renseignements

6.1 Fournisseurs
Certains renseignements sont accessibles à notre personnel autorisé et aux fournisseurs suivants, uniquement pour fournir nos services :

• Google Analytics : mesure d’audience, seulement si vous l’acceptez dans la bannière.
• CookieYes : gestion de vos choix de témoins.
• Cloudflare : sécurité du site, protection contre les robots et le pourriel, diffusion des pages.
• Google Fonts et Google Maps : affichage des polices de caractères et de la carte.
• Centre client 1001Web : réponse à vos demandes de soutien.

Ces fournisseurs ne peuvent utiliser vos renseignements qu’aux fins pour lesquelles ils leur sont communiqués.

6.2 Communication à l’extérieur du Québec
Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec.

6.3 Transaction commerciale
En cas de fusion, d’acquisition ou de vente d’actifs, vos renseignements personnels pourraient être transférés à l’acquéreur. Vous serez informé de tout changement de propriétaire ou d’utilisation de vos renseignements.

7. Liens vers d’autres sites web

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Lorsque vous les suivez, vous quittez notre site, et les renseignements échangés ne sont plus soumis à cette politique. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces sites.

8. Sécurité des renseignements

8.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données lors de la transmission (SSL/TLS).
• Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion.
• Mises à jour régulières de nos systèmes et logiciels.
• Sauvegardes régulières des données.

8.2 Mesures organisationnelles

• Accès limité aux renseignements personnels au personnel autorisé.
• Formation du personnel sur la protection des données et la confidentialité.
• Politiques et procédures internes de gestion des données.
• Surveillance régulière de nos systèmes.

8.3 Engagement du personnel
Chaque employé ou collaborateur ayant accès aux renseignements personnels s’engage à en respecter la confidentialité, dès son entrée en fonction et après la fin de la relation de travail.

8.4 Limites
Aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

9. Conservation et destruction

9.1 Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins indiquées dans cette politique :

• données de navigation et témoins : généralement 24 mois au maximum ;
• données de contact : tant que la relation d’affaires est active.

9.2 Destruction
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation légale ne nous oblige à les conserver, nous les détruisons de façon sécuritaire : suppression électronique sécurisée et déchiquetage des documents papier.

10. Vos droits

Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous pouvez :

• accéder à vos renseignements personnels et, sur demande, les recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
• retirer votre consentement ;
• demander, dans les cas prévus par la loi, que nous cessions de diffuser un renseignement vous concernant.

Exercer vos droits
Écrivez à notre responsable (section 1). Nous répondons par écrit au plus tard 30 jours après la réception de votre demande.

Plainte
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, écrivez d’abord à notre responsable. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification importante, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible sur le site.

12. Nous joindre

1001Web™
7760 Rue Jarry E, Anjou (Québec) H1J 1Z5
Courriel : [email protected]

Date d’entrée en vigueur de cette version : 22 octobre 2026. Cette politique est régie par les lois applicables au Québec.